Commune d’Aclens

QUELQUES RAPPELS D'ORDRE GENERAL
DE L'ORDRE, DE LA TRANQUILLITE PUBLICS ET DES MOEURS

Le dimanche, les jours fériés légaux et les jours de fête religieuse sont de repos public.

Est interdit tout acte de nature à troubler l'ordre et la tranquillité publics.

Il est interdit de faire du bruit sans nécessité. Chacun est tenu de prendre les dispositions requises par les circonstances pour éviter de troubler le repos et la tranquillité d'autrui, notamment au voisinage des écoles et des lieux où se déroule une cérémonie funèbre ou religieuse. Pour lutter contre le bruit excessif, la Municipalité est compétente pour soumettre à restriction l'usage des appareils trop bruyants

Il est interdit de troubler la tranquillité et le repos des voisins par l'emploi d'instruments ou d'appareils sonores. Après 22h et avant 7h, ainsi que les jours fériés, l'emploi d'instruments de musique ou d'appareils diffuseurs de son n'est permis que dans les habitations et pour autant que le bruit ne puisse être perçu de l'extérieur. L'usage des tondeuses à gazon et autres appareils bruyants est interdit de 20h à 8h, ainsi que le dimanche et les jours de repos public.

Pendant les jours de repos public, tout bruit de nature à troubler la tranquillité et le repos d'autrui et tous travaux intérieurs ou extérieurs bruyants sont interdits. Les dispositions qui réglementent les manifestations publiques et les spectacles sont réservées.

Feux d'artifice : si vous désirer faire un feu d'artifice, il est obligatoire de demander une autorisation écrite à la Municipalité.