Formalités d'arrivée

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer une arrivée dans la commune.

Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles

Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer à l'Office de la population chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement (un des conjoints, muni de sa pièce d'identité, peut représenter la famille).

Nous demeurons évidemment à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

 

Inscription en résidence principale

 Ressortissants suisses    Ressortissants étrangers
           
Célibataire majeur(e)   Célibataire majeur(e)

acte d'origine
ou certificat individuel d'état civil (- de 6 mois)
bail à loyer ou acte d'achat
carte AVS

cas échéant
attestation du logeur (si sous-location)

 

passeport national ou carte d'identité valable
permis de séjour ou d'établissement
acte de naissance
ou certificat de famille des parents
2 photos récentes, format passeport
bail à loyer ou acte d'achat
carte AVS

cas échéant
contrat de travail (permis B ou L uniquement)
ou preuves des moyens d'existence
attestation du logeur (si sous-location)

Marié(e), séparé(e), divorcé(e), veuf(ve), partenariat enregistré   Marié(e), séparé(e), divorcé(e), veuf(ve), partenariat enregistré

certificat de famille suisse régularisé 
ou acte de famille de moins de 6 mois
ou acte d'origine
ou acte de partenariat
bail à loyer ou acte d'achat
carte(s) AVS

cas échéant

extrait du jugement de divorce
ou mesure de protection de l'union conjugale
attestation du logeur (si sous-location)

 

certificat de famille ou acte de mariage / partenariat
bail à loyer ou acte d'achat

pour chaque arrivant
passeport national ou carte d'identité valable
permis de séjour ou d'établissement
2 photos récentes, format passeport
carte AVS

pour les enfants
acte(s) de naissance

cas échéant
contrat de travail (permis B ou L uniquement)
ou preuves des moyens d'existence
extrait du jugement de divorce
ou mesure de protection de l'union conjugale
attestation du logeur (si sous-location)

Emolument communal
Sfr 10.00 par personne
  Emolument communal
Sfr 10.00 par personne


Inscription en résidence secondaire

Emolument communal

- première inscription
- renouvellement
- renouvellement pour étudiants / EMS
CHF 10.--
CHF 10.--
CHF 10.--


Changement des conditions de résidence

Pour les personnes qui souhaitent passer de résidence secondaire en résidence principale, ou vice-versa.
 

Emolument communal

- de résidence secondaire en principale
- de résidence principale en secondaire
gratuit
CHF 10.--

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