Formalité de départ

 

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, l'annonce de départ doit être effectuée sans délai, soit au plus tard le jour du départ.

Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles

Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer à l'office de la population chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Toutefois, cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement (un des conjoints, muni de sa pièce d'identité, peut représenter la famille).


Annonce de départ

 Ressortissants suisses            Ressortissants étrangers
     

se présenter au guichet muni d'une pièce d'identité au plus tard le jour du départ.

ou adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes quittant Aclens et indiquer la date effective du départ ainsi que la nouvelle adresse complète (rue, no d'immeuble, no postal et localité).
 

 

se présenter au guichet, muni d'une pièce d'identité au plus tard le jour du départ.

ou
adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes quittant Aclens et indiquer la date effective du départ ainsi que la nouvelle adresse complète (rue, no d'immeuble, no postal et localité).


Déménagement à l'intérieur d'Aclens (Changement d'adresse)

se présenter au guichet muni d'une pièce de légitimation, annoncer la nouvelle adresse complète et la date effective du déménagement, ou adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes concernées par le changement en indiquant la date effective du déménagement ainsi que la nouvelle adresse (rue, no d'immeuble). 
Emolument communal
Gratuit 

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