Rappels généraux de l'ordre, de la tranquillité publique et des mœurs


Le dimanche, les jours fériés légaux et les jours de fête religieuse sont de repos public.

Est interdit tout acte de nature à troubler l'ordre et la tranquillité publics.

Il est interdit de faire du bruit sans nécessité. Chacun est tenu de prendre les dispositions requises par les circonstances pour éviter de troubler le repos et la tranquillité d'autrui, notamment au voisinage des écoles et des lieux où se déroule une cérémonie funèbre ou religieuse. Pour lutter contre le bruit excessif, la Municipalité est compétente pour soumettre à restriction l'usage des appareils trop bruyants

Il est interdit de troubler la tranquillité et le repos des voisins par l'emploi d'instruments ou d'appareils sonores. Après 22h et avant 7h, ainsi que les jours fériés, l'emploi d'instruments de musique ou d'appareils diffuseurs de son n'est permis que dans les habitations et pour autant que le bruit ne puisse être perçu de l'extérieur. L'usage des tondeuses à gazon et autres appareils bruyants est interdit de 20h à 8h, ainsi que le dimanche et les jours de repos public.

Pendant les jours de repos public, tout bruit de nature à troubler la tranquillité et le repos d'autrui et tous travaux intérieurs ou extérieurs bruyants sont interdits. Les dispositions qui réglementent les manifestations publiques et les spectacles sont réservées.

Animaux

Les détenteurs d'animaux sont tenus de prendre toutes les mesures utiles pour les empêcher :

  • de troubler l'ordre et la tranquillité publics par leurs cris,
  • de porter atteinte à la sécurité d'autrui.

Il est interdit de laisser divaguer les animaux.

Toute personne accompagnée d'un chien doit le tenir en laisse, à moins qu'il ne soit suffisamment dressé pour se conduire de manière à ne pas importuner autrui.

Il est interdit de laisser les chiens et autres animaux souiller les trottoirs, les seuils, les façades des maisons, les promenades publiques, places de jeux et préaux scolaires.

Toute personne qui trouve un animal doit, sans exception annoncer sa découverte à la SVPA (021/784.80.00). Les personnes qui ont perdu un animal pourront s'adresser au même numéro.

Feux

Il est interdit de faire du feu sur la voie publique, dans tous les lieux accessibles au public et aux abords de ceux-ci, à moins de 10 mètres des bâtiments et à moins de 60 mètres de dépôts de foins, paille, bois ou autres matières combustibles ou facilement inflammables. Il est aussi interdit de faire du feu à l'intérieur des forêts ou à une distance inférieure à 10 mètres des lisières. La législation forestière demeure réservée.

Celui qui fait du feu doit prendre toutes dispositions utiles en vue d'éviter tout risque de propagation et de ne pas incommoder les voisins, notamment par des émissions de fumée.

Dans les zones habitées, les feux de plein air sont interdits la nuit et les jours de repos public, sauf autorisation préalable de la Municipalité. 

Feux d'artifice : si vous désirez faire un feu d'artifice, il est obligatoire de demander une autorisation écrite à la Municipalité.